Artisan, auto-entrepreneur ou PME du bâtiment ? Trouvez la meilleure assurance décennale au meilleur prix. Réponse garantie sous 24h.
Obligation légale depuis la loi Spinetta de 1978 — pas de chantier sans décennale
Tout professionnel du bâtiment doit être couvert avant ouverture du chantier. L'absence expose à des sanctions pénales et civiles lourdes.
La garantie décennale couvre pendant 10 ans après réception des travaux les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage.
Maîtres d'ouvrage et maîtres d'œuvre exigent l'attestation décennale avant tout démarrage. Sans elle, pas de contrat.
Présenter votre attestation décennale rassure le client et vous distingue des artisans non assurés — un vrai argument commercial.
Simple, rapide, gratuit
Indiquez votre métier, votre statut juridique et votre chiffre d'affaires. 2 minutes suffisent.
Un expert assurance BTP compare les offres des principaux assureurs du marché pour votre profil exact.
Devis personnalisé, clair et sans jargon. Vous choisissez librement, sans aucune obligation.
Après validation, vous recevez votre attestation décennale sous 48h. Vous pouvez démarrer vos chantiers.
Chaque métier a ses spécificités. Trouvez les informations adaptées à votre activité.
Prix moyens constatés — votre devis exact dépend de votre profil
| Métier | Auto-entrepreneur | CA 50–150k€ | CA 150k€+ |
|---|---|---|---|
| Maçon | 900 – 1 800 €/an | 1 500 – 3 500 €/an | Sur devis |
| Plombier | 700 – 1 400 €/an | 1 200 – 2 800 €/an | Sur devis |
| Électricien | 500 – 1 100 €/an | 900 – 2 000 €/an | Sur devis |
| Couvreur | 1 000 – 2 200 €/an | 1 800 – 4 000 €/an | Sur devis |
| Menuisier | 600 – 1 200 €/an | 1 000 – 2 500 €/an | Sur devis |
* Tarifs indicatifs 2024. Voir le guide complet des prix →
L'assurance décennale (ou responsabilité civile décennale) est une garantie obligatoire instaurée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Elle oblige tout constructeur à couvrir les dommages apparus dans les 10 ans suivant la réception des travaux et qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Elle s'applique à toute personne dont la responsabilité peut être engagée : entrepreneur, artisan, architecte, bureau d'études…
Oui, absolument. Le statut d'auto-entrepreneur ne dispense pas de l'obligation de souscrire une assurance décennale. Dès lors que vous réalisez des travaux de construction, rénovation ou installation relevant des corps de métier du bâtiment, vous êtes soumis à cette obligation légale. Le non-respect expose à des sanctions pénales (6 mois d'emprisonnement et 75 000 € d'amende) et à la prise en charge personnelle de la totalité des sinistres.
Le coût dépend essentiellement de votre métier, de votre chiffre d'affaires et de votre statut. Pour un auto-entrepreneur, comptez entre 500 € (électricien, peintre) et 2 200 € (couvreur, maçon) par an. Pour une société avec un CA de 100 000 €, les primes varient généralement de 1 000 € à 4 000 €/an. Un devis gratuit vous donnera le tarif exact adapté à votre profil.
La décennale couvre les dommages graves à l'ouvrage pendant 10 ans après réception. La RC Pro (responsabilité civile professionnelle) couvre les dommages causés à des tiers pendant l'exécution des travaux (dommages matériels, corporels, immatériels). Les deux sont complémentaires et souvent proposées ensemble. Pour le BTP, la décennale est obligatoire ; la RC Pro est fortement recommandée.
Après validation de votre dossier et paiement de la cotisation, vous recevez généralement votre attestation d'assurance décennale sous 24 à 48 heures ouvrées, parfois immédiatement par email selon l'assureur. Cette attestation est indispensable à présenter avant tout démarrage de chantier.
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